Transcription des actes de l’état civil

La transcription consiste à enregistrer auprès du service de l’état civil du consulat, des actes d’état civil  (naissance, mariage et décès) dressés par les mairies françaises. C’est   une démarche préalable obligatoire pour l’obtention de documents algériens (carte consulaire, passeports, CNI, 12 S …).

Ne peuvent être transcrits sur les registres consulaires d’état civil  que les actes des personnes dont la nationalité algérienne est établie.

La transcription est fonction du lieu de naissance, décès ou mariage et non du lieu de résidence (voir page d’accueil, onglet « le consulat » pour consulter départements couverts par notre circonscription consulaire).

La transcription de naissance

Elle est effectuée sur le vu de :

  • deux (02) copies intégrales de l’acte de naissance (originaux de moins de trois mois).
  • Du livret de famille.
  • Une pièce d’identité algérienne   ou certificat de nationalité ou à défaut la copie intégrale de l’acte de naissance du père et du grand-père nés en Algérie (photocopie + original).
  • S’il s’agit d’un mineur (sa présence n’est pas exigée), une pièce d’identité algérienne de l’un des deux parents.

Transcription des actes de naissance des enfants suite au changement de l’état civil des parents ou de l’un d’entre eux.

La transcription des actes de naissance des enfants dont l’un ou les deux parents ont changé leur état civil à la suite d’une naturalisation, ne peut se faire que sur la base d’une ordonnance du tribunal de Sidi M’Hamed à Alger.

Cette démarche est nécessaire pour éviter l’incompatibilité entre l’état civil de l’enfant et celui du père ou de la mère né (e) (s) en Algérie et le recours aux procédures de justice en matière notamment d’établissement de documents d’état civil et de succession.

La transcription de mariage 

Elle est effectuée sur le vu de :

  • deux copies intégrales de l’acte de mariage (originaux).
  • Du livret de famille.
  • Une pièce d’identité algérienne.

La transcription de l’acte de mariage entre une ressortissante algérienne et un non musulman est irrecevable sauf en cas de la conversion de l’époux à la religion musulmane. Le dossier de demande de transcription doit comporter l’attestation de conversion délivrée par l’autorité religieuse habilitée.

Si l’époux est un ressortissant d’un pays pratiquant plusieurs confessions, fournir un document attestant de sa confession musulmane (acte de naissance, document d’identité ou de voyage sur lequel est mentionnée sa confession, ou, à défaut un certificat de coutume délivré par la Grande Mosquée de Paris.

Autre transcription de mariage

La transcription des actes de mariages célébrés par les chancelleries étrangères et des mariages religieux se fait sur la base d’une ordonnance de transcription prononcée par le tribunal de Sidi M’Hamed (Alger).

La transcription de décès.

Elle est effectuée sur le vu de :

  • deux copies intégrales de l’acte de décès (originaux).
  • Du livret de famille.
  • D’une pièce d’identité algérienne du défunt et du demandeur.