Procédure de dispense ou d’exemption

Pour bénéficier d’une dispense, la présence de l’intéressé est obligatoire (Bureau du service militaire annexe du Consulat Général Passy 06 rue des eaux 75016).

Au préalable, selon le cas, il doit fournir les documents suivants :

 

Pour le soutien de famille:

  • une demande manuscrite explicative de la situation du demandeur.
  • La copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger).
  • Une copie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans).
  • Un contrat de travail et la copie des trois (03) dernières fiches de paie.
  • Une fiche familiale d’état civil des parents ou une photocopie du livret de famille.
  • Une fiche individuelle d’état civil de l’intéressé ou photocopie du livret de famille s’il est marié.
  • Une attestation de non activité salariale ou autre justificatif d’invalidité ou d’incapacité des parents.
  • Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.

 

Exemption pour raison médicale:

  • la copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger).
  • Une photocopie de la carte d’immatriculation consulaire.
  • Une photocopie de la carte nationale d’identité algérienne.
  • Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
  • Un dossier médical prouvant la maladie ou le handicap.