Certificat de coutume

CERTIFICAT DE Coutume

 

La présence de l’intéressé (e) est obligatoire. Il doit être muni de :

  • La carte d’immatriculation en cours de validité. Pour les ressortissants non immatriculés ou en situation irrégulière, relevant de la compétence territoriale du poste, une pièce d’identité algérienne (passeport, ou carte nationale d’identité algérienne) et un justificatif de domicile sont exigés

DÉLIVRANCE  DE DOCUMENTS DE L’ETAT CIVIL (EXTRAIT DE NAISSANCE, DE MARIAGE ET DE DECES AINSI QUE LES FICHES FAMILIALES ET INDIVIDULLES)

La présence de l’intéressé (e) est obligatoire. Il doit être muni de :

  • La carte d’immatriculation en cours de validité ou une pièce d’identité algérienne (passeport, ou carte nationale d’identité algérienne).
  • Livret de famille algérien en arabe ou en français

 

Important:

Les livrets de famille étrangers ainsi que les photocopies ne sont pas recevables

 

Les copies intégrales des actes de naissance, de mariage et de décès sont exclusivement délivrées par les APC en Algérie

 

Les ressortissants figurant sur le livret de famille algérien ne peuvent demander que les documents de l’état civil les concernant ou ceux de leurs parents. Les documents concernant les frères et sœurs ne sont délivrés que sur la présentation d’une procuration algérienne datant de moins de trois (03) mois