Certificat de célibat, de non-mariage ou de non-remariage

CERTIFICAT DE NON-MARIAGE OU DE NON-REMARIAGE

  • la carte d’immatriculation de l’intéressé (e) en cours de validité plus une photocopie
  • Pour les ressortissants non immatriculés, relevant de la compétence territoriale du poste, une pièce d’identité algérienne (passeport, ou carte nationale d’identité algérienne) et un justificatif de domicile sont exigés plus des photocopies.
  • La copie intégrale de l’acte de naissance en original, datant de moins de trois (03) mois délivrée par l’APC de lieu de naissance, avec toutes les éventuelles mentions marginales (néant pour les célibataires, le cas échéant, non raturé et non surchargé).
  • Deux témoins hommes immatriculés auprès du Consulat Général, munis de leurs cartes d’immatriculation ou de leurs passeports ou cartes nationales d’identité algérienne.
  • S’acquitter des droits de timbre (deux euros)

 

Important:

 

Ce document est délivré à l’intéressé (e) lui-même sous la responsabilité des témoins.