Autorisation de transfert de corps

L’autorisation de transfert de corps permet le rapatriement du corps aux fins d’inhumation en Algérie d’un ressortissant  décédé dans la circonscription consulaire de Paris et dont l’identité et la nationalité algérienne sont confirmées.

Le transfert de corps s’effectue selon les modalités suivantes :

  • L’organisme de pompes funèbres choisi par la famille entreprend les démarches nécessaires à la constitution du dossier à fournir au consulat, pour l’obtention de l’autorisation de transfert du corps.
  • En l’absence de famille en France, le consulat est habilité à entreprendre toutes les démarches nécessaires au rapatriement du défunt lorsque ce dernier est en possession d’un compte bancaire alimenté.

Pour les personnes non identifiées algériennes ou étrangères, l’autorisation d’inhumation de la commune (A.P.C) en Algérie est nécessaire.

Remarque : la transcription du décès et le paiement du droit de timbre fiscal se font au niveau du siège à Argentine (11 rue d’Argentine). L’autorisation de transfert de corps est délivrée au niveau de l’annexe à Passy (06 rue des eaux).