NOTIFICATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ELECTORALE A L’ISSUE DE LA PERIODE DES RECLAMATIONS.

Dans Communiqués / Avis
01 mar 2017

Notification de la décision de la Commission administrative électorale à l’issue de la période des réclamations.

 

Dans le cadre de l’opération de révision exceptionnelle de la liste électorale de notre poste opérée du 8 au 22 février 2017, le Consulat général d’Algérie à Paris informe ses ressortissants que suite à l’écoulement des délais réglementaires de réclamations en inscriptions et en radiations, la Commission Administrative électorale a statué sur les réclamations présentées dans les formes et délais stipulés par la loi.

Ladite Commission a décidé de donner un avis favorable à l’ensemble des réclamations formulées par nos ressortissants qui sont au nombre de 12 et qui se déclinent comme suit : 11 réclamations en inscriptions (portées sur la liste du poste suite à la décision) et 1 réclamation en radiation (radiée de la liste électorale suite à la décision).

Le Consulat général d’Algérie à Paris porte à la connaissance de ses ressortissants, l’ouverture de la période réglementaire des recours auprès de la juridiction compétente soit le tribunal d’Alger pour les membres de la Communauté Nationale à l’Etranger pour une période de 5 jours à compter de la présente publication.

Les membres de la Communauté désireux de s’enquérir du fichier électoral peuvent, dès aujourd’hui, le consulter au niveau du siège du Consulat Général, sis au 11 Rue d’Argentine, 75016, Paris.