COMMUNIQUE (RELATIF PRÉSENCE DES ENFANTS AGES DE MOINS DE 12 ANS DEMANDEURS DE PASSEPORTS BIOMÉTRIQUES)

Dans Communiqués / Avis
20 May 2015
Passeport biométrique

Conformément à l’arrêté ministériel MICL-MAE du 23 avril 2015 (Cliquez ici pour lire l’arrêté publié au JORA N°24 du 13 mai 2015), fixant les pièces constitutives du dossier de demande d’obtention du passeport biométrique pour les citoyens algériens résidants à l’étranger, il est porté à la connaissance de nos ressortissants que la présence des enfants âgés de moins de 12 ans demandeurs de passeports biométriques n’est plus requise au siège du Consulat Général, que ce soit pour le DEPOT du dossier de la demande ou pour le RETRAIT du passeport, ces deux opérations pourront être assurées par le tuteur légal du demandeur.

Cependant, cette dispense de la  présence des enfants, pourrait être  levée en  cas de nécessité absolue ou lors de vérifications complémentaires pour déterminer la tutelle légale et la résidence prouvée de l’enfant.

La composition du dossier reste inchangée, néanmoins les photos fournies dans ledit dossier doivent être aux normes  ICAO (fond blanc, visage centré, front dégagé…..)

Ces dispositions, ayant pour objectif la facilitation et l’assouplissement de la procédure d’attribution du passeport biométrique, entreront en vigueur à partir du 26 mai 2015.